JORF n°236 du 9 octobre 2005

Article 3

Article 3

Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 1/4 EUR en métaux communs de qualité Brillant Universel : 50 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.


Historique des versions

Version 1

Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :

- pièces de 1/4 EUR en métaux communs de qualité Brillant Universel : 50 000 exemplaires.

Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.