JORF n°153 du 2 juillet 2005

Article 1

Article 1

Au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2005 portant extension de l'avenant n° 15 du 12 octobre 2004 à la convention collective de travail du 11 février 1997 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne, les termes : « de l'article 35 » sont remplacés par les termes : « de l'article 31 ».


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Version 1

Au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2005 portant extension de l'avenant n° 15 du 12 octobre 2004 à la convention collective de travail du 11 février 1997 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne, les termes : « de l'article 35 » sont remplacés par les termes : « de l'article 31 ».