Arrêté du 17 juin 2004

Article 2

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Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 13 mai 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - La première phrase du premier alinéa de l'article 3 est remplacée par la phrase suivante :
« Tout électeur est éligible. »
II. - Le deuxième alinéa est abrogé.
III. - Dans le troisième alinéa, après les mots : « les aides-éducateurs », sont ajoutés les mots : « et les assistants d'éducation ».

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L'article 3 de l'arrêté du 13 mai 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - La première phrase du premier alinéa de l'article 3 est remplacée par la phrase suivante :
« Tout électeur est éligible. »
II. - Le deuxième alinéa est abrogé.
III. - Dans le troisième alinéa, après les mots : « les aides-éducateurs », sont ajoutés les mots : « et les assistants d'éducation ».

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