JORF n°153 du 3 juillet 2004

Article 1

Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Historique des versions

Version 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :