Article 1
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements », au chapitre 3 « Articles pour pansements, matériels de contention », dans la section 1 « Articles pour pansements », dans la sous-section 1 « Articles pour pansements livrés exclusivement sous forme stérile », dans le paragraphe 3 « Pansements bio-compatibles et anallergisants stériles », la rubrique « F. - Pansements d'alginate de calcium pur, hémostatiques, absorbants, non adhésifs et non occlusifs, pour une surface inférieure (<) et supérieure ou égale () aux dimensions suivantes : » est remplacée par :
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