Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 12
Créé le 28 juin 2003
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 30 août 2019art. 12
En vigueur du samedi 28 juin 2003 au jeudi 5 septembre 2019
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.