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Arrêté du 17 juin 2003

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 septembre 2019

Créé le 28 juin 2003 · Abrogé le 6 septembre 2019

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 28 juin 2003 au jeudi 5 septembre 2019

Source : Légifrance