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Arrêté du 17 juin 2003

Article 1

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Article 1

La liste et le coefficient des unités générales obligatoires communes aux différentes spécialités du certificat d'aptitude professionnelle sont fixés comme suit :
Français et histoire, géographie et enseignement moral et civique : coefficient 3 ;
Mathématiques-sciences : coefficient 2 ;
Education physique et sportive : coefficient 1.
Après avis de la commission professionnelle consultative compétente, une unité obligatoire de langue vivante étrangère, affectée du coefficient 1, peut être adjointe aux unités précitées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 septembre 2019

Créé le 28 juin 2003 · Abrogé le 6 septembre 2019

La liste et le coefficient des unités générales obligatoires communes aux différentes spécialités du certificat d'aptitude professionnelle sont fixés comme suit :
Français et histoire, géographie et enseignement moral et civique : coefficient 3 ;
Mathématiques-sciences : coefficient 2 ;
Education physique et sportive : coefficient 1.
Après avis de la commission professionnelle consultative compétente, une unité obligatoire de langue vivante étrangère, affectée du coefficient 1, peut être adjointe aux unités précitées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 juin 2003 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance