Arrêté du 17 juin 2003

Article 1

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 29 juillet 2003 · Dernière version le 27 mars 2011

Il est créé au ministère de la défense, à l'Ecole de guerre, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
  • la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Ecole de guerre (biographie, organigramme) ;
  • la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
  • la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire permettant aux utilisateurs d'obtenir un guide à l'usage des stagiaires, des parrains de stagiaires étrangers ou d'accueil des cadres et stagiaires ;
  • la mise à disposition d'informations pratiques sur le collège interarmées de défense ;
  • le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 juillet 2003 au samedi 26 mars 2011