JORF n°147 du 27 juin 2003

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Savoie du 29 décembre 1975, modifié par l'avenant du 1er juin 1993, tel qu'étendu par arrêté du 8 mars 1994, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 15 avril 2002, relatif à l'apprentissage, à la convention collective susvisée.
Le premier alinéa de l'article II (modification de l'article 40 de la convention collective) est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 115-1 à L. 119-5, R. 115-1 à R. 119-79 et D. 117-1 à D. 118-4 du code du travail.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Savoie du 29 décembre 1975, modifié par l'avenant du 1er juin 1993, tel qu'étendu par arrêté du 8 mars 1994, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 15 avril 2002, relatif à l'apprentissage, à la convention collective susvisée.

Le premier alinéa de l'article II (modification de l'article 40 de la convention collective) est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 115-1 à L. 119-5, R. 115-1 à R. 119-79 et D. 117-1 à D. 118-4 du code du travail.