JORF n°153 du 4 juillet 2003

Article 5

Article 5

L'arrêté du 25 avril 1994 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne dans les zones de contrôle et les régions de contrôle de classe D, dans les départements et territoires d'outre-mer, est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 25 avril 1994 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne dans les zones de contrôle et les régions de contrôle de classe D, dans les départements et territoires d'outre-mer, est abrogé.