JORF n°147 du 27 juin 2003

Article 4

Article 4

L'article 9 du même arrêté est remplacé par :
« Art. 8. - Les stages et les enseignements sont affectés de coefficients qui se répartissent par moitié. »


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Version 1

L'article 9 du même arrêté est remplacé par :

« Art. 8. - Les stages et les enseignements sont affectés de coefficients qui se répartissent par moitié. »