Arrêté du 17 juin 2003

Article 3

Créé le 5 juillet 2003

A titre transitoire, les certificats médicaux de classe 1 associés à une licence de mécanicien navigant ou d'ingénieur navigant en état de validité à la date de parution du présent arrêté sont valides jusqu'à la fin du douzième mois qui suit le mois au cours duquel a été effectué le dernier examen.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2003