Article 5
L'arrêté du 9 juillet 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès des services généraux du Premier ministre, modifié par l'arrêté du 13 mars 2000, est abrogé.
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JORF n°143 du 21 juin 2002
Article 5
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Version 1
L'arrêté du 9 juillet 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès des services généraux du Premier ministre, modifié par l'arrêté du 13 mars 2000, est abrogé.