Arrêté du 17 juin 2002

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 9 juillet 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès des services généraux du Premier ministre, modifié par l'arrêté du 13 mars 2000, est abrogé.

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L'arrêté du 9 juillet 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès des services généraux du Premier ministre, modifié par l'arrêté du 13 mars 2000, est abrogé.

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