Art. 5. - L'article 7 de l'arrêté du 17 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Les sous-directions de la direction des personnels enseignants, prévues à l'article 11 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :

« A. - La sous-direction des statuts et de la réglementation, constituée par :

« Le bureau des affaires statutaires et réglementaires des enseignants du premier et du second degré ;

« Le bureau des statuts des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

« Le bureau de la réglementation des recrutements.

« B. - La sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle, constituée par :

« Le bureau du contrôle de la gestion déconcentrée du premier degré ;

« Le bureau de la gestion prévisionnelle des enseignants du second degré ;

« Le bureau de la gestion prévisionnelle des enseignants du supérieur.

C. - La sous-direction des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation et des personnels non affectés en académie, constituée par :

« Le bureau d'analyse et de contrôle de gestion ;

« Le bureau de gestion des professeurs des disciplines littéraires, linguistiques et artistiques et sciences humaines ;

« Le bureau de gestion des professeurs des disciplines scientifiques et des professeurs d'éducation physique et sportive ;

« Le bureau de gestion des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de disciplines technologiques, des personnels d'éducation, de documentation et d'orientation ;

« Le bureau des enseignants du premier degré détachés et de l'affectation des personnels dans les territoires d'outre-mer ;

« Le bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger ;

« La cellule des affaires contentieuses et disciplinaires.

« D. - La sous-direction des personnels enseignants du supérieur, constituée par :

« Le bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique ;

« Le bureau des lettres et des sciences humaines ;

« Le bureau du droit, de l'économie et de la gestion ;

« Le bureau des sciences ;

« Le bureau des personnels de santé.

« E. - La sous-direction du recrutement, constituée par :

« Le bureau d'organisation des concours de recrutement des professeurs agrégés et certifiés et des personnels d'éducation et d'orientation ;

« Le bureau d'organisation des concours de recrutement et de prérecrutement des professeurs de lycées professionnels et des professeurs certifiés des disciplines technologiques ;

« Le bureau de la gestion des personnels enseignants stagiaires d'éducation et d'orientation des lycées et collèges ;

« Le bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur. »