Art. 6. - L'article 8 de l'arrêté du 17 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - Les sous-directions de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, prévues à l'article 13 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :

« A. - La sous-direction des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale, constituée par :

« Le bureau des études statutaires et de la réglementation ;

« Le bureau des études et prévisions d'effectifs ;

« Le bureau de l'action sanitaire et sociale.

« B. - La sous-direction des personnels d'encadrement, constituée par :

« Le bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire ;

« Le bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;

« Le bureau des personnels de direction des lycées et collèges.

« C. - La sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, constituée par :

« Le bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et des personnels sociaux et de santé ;

« Le bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation ;

« Le bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;

« Le bureau des concours.

« D. - La sous-direction de la formation des personnels constituée par :

« Le bureau des formations statutaires des personnels d'encadrement ;

« Le bureau de la formation continue des personnels d'encadrement et des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation ;

« Le bureau de la logistique et de l'organisation des stages. »