JORF n°140 du 19 juin 1999

Art. 11. - L'article 15 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. - La direction des affaires financières, outre le bureau d'études et la cellule informatique, comprend :

« A. - La sous-direction du budget de l'enseignement scolaire ;

« B. - La sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

« C. - La sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations ;

« D. - La sous-direction de l'enseignement privé ;

« E. - Le service des pensions. »


Historique des versions

Version 1

Art. 11. - L'article 15 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. - La direction des affaires financières, outre le bureau d'études et la cellule informatique, comprend :

« A. - La sous-direction du budget de l'enseignement scolaire ;

« B. - La sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

« C. - La sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations ;

« D. - La sous-direction de l'enseignement privé ;

« E. - Le service des pensions. »