JORF n°140 du 19 juin 1999

Art. 12. - L'article 17 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17. - La direction de l'administration, outre la mission de suivi de l'encadrement supérieur, comprend :

« A. - Le service du pilotage des services académiques constitué par :

« - la sous-direction de l'informatique de gestion et de communication ;

« - la sous-direction des moyens des services et du patrimoine ;

« B. - La sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale ;

« C. - La sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

« D. - La mission de la communication ;

« E. - La mission de la modernisation. »


Historique des versions

Version 1

Art. 12. - L'article 17 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17. - La direction de l'administration, outre la mission de suivi de l'encadrement supérieur, comprend :

« A. - Le service du pilotage des services académiques constitué par :

« - la sous-direction de l'informatique de gestion et de communication ;

« - la sous-direction des moyens des services et du patrimoine ;

« B. - La sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale ;

« C. - La sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

« D. - La mission de la communication ;

« E. - La mission de la modernisation. »