Art. 10. - L'article 13 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13. - La direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement comprend :

« A. - La sous-direction des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale ;

« B. - La sous-direction des personnels d'encadrement ;

« C. - La sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé ;

« D. - La sous-direction de la formation des personnels, assistée d'un conseil de perfectionnement. »