Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, le centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Pen Bron, situé à La Turballe (Loire-Atlantique), géré par l'association Les OEuvres de Pen Bron, est admis à participer au service public hospitalier.