JORF n°141 du 19 juin 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 juin 1997, sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
En tant que membre titulaire :
Mme Boutroue (Marie-France), en remplacement de M. Metz (Roland).
En tant que membre suppléant :
M. Metz (Roland), en remplacement de M. Schapman (Jean-Marie).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 juin 1997, sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

En tant que membre titulaire :

Mme Boutroue (Marie-France), en remplacement de M. Metz (Roland).

En tant que membre suppléant :

M. Metz (Roland), en remplacement de M. Schapman (Jean-Marie).