JORF n°141 du 19 juin 1997

Arrêté du 17 juin 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 juin 1997, sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
En tant que membre titulaire :
Mme Boutroue (Marie-France), en remplacement de M. Metz (Roland).
En tant que membre suppléant :
M. Metz (Roland), en remplacement de M. Schapman (Jean-Marie).

SONT NOMMES MEMBRES DE LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT):

EN TANT QUE TITULAIRE: MME. BOUTROUE MARIE-FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. METZ ROLAND;

EN TANT QUE SUPPLEANT: M. METZ ROLAND,EN REMPLACEMENT DE M. SCHAPMAN JEAN-MARIE.