Art. 1er. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1997 et jusqu'au 31 décembre 2000, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées ;
Fédération française de baseball, softball et cricket : baseball, softball et cricket ;
Fédération française de football : football, football en salle (futsal) ;
Fédération française de gymnastique : gymnastique artistique, gymnastique rythmique et sportive, expression gymnique et disciplines associées, aérobic ;
Fédération française de judo : judo, jujitsu, kendo, iaïdo, naginata, jodo, sumo, sport chanbara, taïso, arts martiaux vietnamiens : vietvodao ;
Fédération française de surf : surf ;
Fédération française de tennis de table : tennis de table ;
Fédération française de traîneau et pulka : sports de traîneau, cross canins, ski-pulka ;
Fédération française de trampoline et sports acrobatiques : trampoline,
double mini-tramp, acrosport, tumbling ;
Fédération française de twirling-bâton : twirling-bâton.