Art. 2. - Ces commissions placées auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature sont composées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Ces commissions placées auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature sont composées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Ces commissions placées auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature sont composées conformément au tableau annexé au présent arrêté.