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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une régie de recettes pour la perception des produits de santé des armées
Résumé Une régie est mise en place pour collecter les produits listés dans l'arrêté de 1979 auprès des établissements de santé des armées.
Mots-clés : Administration militaire Finances Santé Régie de recettes
Art. 1er. - Une régie de recettes ou une sous-régie de recettes est instituée pour la perception des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé auprès de chacun des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées désignés ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0161 du 12/07/1992
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