Arrête:
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JORF n°140 du 18 juin 1991
Arrêté du 17 juin 1991
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 64-729 du 17 juillet 1964 portant codification des textes réglementaires relatifs aux marchés publics;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 5 décembre 1986 portant nomination d'un directeur de l'administration centrale;
Vu le décret no 86-93 du 17 janvier 1986 modifié portant réorganisation et attributions générales de la météorologie,
Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. André Lebeau, directeur de la Météorologie nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés,
conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Lebeau, M. Laurent Barbaroux, sous-directeur, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous les marchés,
conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Lebeau et de M.
Barbaroux, M. Laurent Laplace, ingénieur général de la météorologie, placé directement sous leur autorité, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions ainsi que les engagements de dépenses et les décisions d'affectation de crédits.
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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Lebeau et Laurent Barbaroux, M. Bernard Meynadier, attaché principal d'administration centrale, placé directement sous leur autorité, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, les engagements de dépenses et les décisions d'affectation de crédits.
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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Lebeau, Laurent Barbaroux et Bernard Meynadier, M. Robert Loubière, sous-chef de service administratif, placé directement sous leur autorité, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, les engagements de dépenses et les décisions d'affectation de crédits.
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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Lebeau et Laurent Barbaroux, M. Pierre Lauroua, chef de service administratif, placé directement sous leur autorité, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux personnels techniques, à l'exclusion des décrets et des décisions disciplinaires et, en ce qui concerne les personnels de catégorie A, des décisions de mise en disponibilité pour convenances personnelles et de réintégration y faisant suite, des décisions de mise à la retraite ou de prolongation d'activité et des décisions d'admission au régime du travail à temps partiel.
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Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 juin 1991.
PAUL QUILES