Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Lebeau, Laurent Barbaroux et Bernard Meynadier, M. Robert Loubière, sous-chef de service administratif, placé directement sous leur autorité, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, les engagements de dépenses et les décisions d'affectation de crédits.