a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 17 juin 1991
Abrogé7 février 1997
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 9 mars 1987 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation,
Abrogé7 février 1997
Créé le 21 juin 1991
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LIONEL JOSPIN
Abrogé depuis le vendredi 7 février 1997