JORF n°143 du 21 juin 1991

Art. 1er. - Est accordée sur 1991 une autorisation de programme de 58627350 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Est accordée sur 1991 une autorisation de programme de 58627350 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.