Abrogé30 août 1991
Créé le 31 juillet 1986
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 1986
Article Execution
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 30 août 1991
En vigueur du jeudi 31 juillet 1986 au jeudi 29 août 1991
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.