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Arrêté du 17 juin 1986

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Article 2

L'utilisation des aéronefs U.L.M. est soumise aux règles édictées par les annexes au présent arrêté et aux obligations fixées par l'arrêté du 19 juin 1984 et ses annexes lorsqu'elles ne font pas l'objet de dispositions particulières dans les annexes au présent arrêté.

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Abrogé30 août 1991

Créé le 31 juillet 1986 · Abrogé le 30 août 1991

L'utilisation des aéronefs U.L.M. est soumise aux règles édictées par les annexes au présent arrêté et aux obligations fixées par l'arrêté du 19 juin 1984 et ses annexes lorsqu'elles ne font pas l'objet de dispositions particulières dans les annexes au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-06-17 annexecite  Arrêté 1986-06-19

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 août 1991

En vigueur du jeudi 31 juillet 1986 au jeudi 29 août 1991

Source : Légifrance