Créé le 31 juillet 1986 · Abrogé le 30 août 1991
Sont considérés comme ultra-légers motorisés (U.L.M.), pour l'application du présent texte les appareils répondant aux exigences de l'article 1er de l'arrêté intitulé "autorisation de vol des U.L.M.".
Arrêté du 17 juin 1986
Sont considérés comme ultra-légers motorisés (U.L.M.), pour l'application du présent texte les appareils répondant aux exigences de l'article 1er de l'arrêté intitulé "autorisation de vol des U.L.M.".
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 juillet 1986 · Abrogé le 30 août 1991
Sont considérés comme ultra-légers motorisés (U.L.M.), pour l'application du présent texte les appareils répondant aux exigences de l'article 1er de l'arrêté intitulé "autorisation de vol des U.L.M.".
cite
Abrogé depuis le vendredi 30 août 1991
En vigueur du jeudi 31 juillet 1986 au jeudi 29 août 1991
Source : Légifrance
Arrêté 1986-06-17 art. 1er