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Arrêté du 17 juin 1986

Article 1

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Article 1

Sont considérés comme ultra-légers motorisés (U.L.M.), pour l'application du présent texte les appareils répondant aux exigences de l'article 1er de l'arrêté intitulé "autorisation de vol des U.L.M.".

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Abrogé30 août 1991

Créé le 31 juillet 1986 · Abrogé le 30 août 1991

Sont considérés comme ultra-légers motorisés (U.L.M.), pour l'application du présent texte les appareils répondant aux exigences de l'article 1er de l'arrêté intitulé "autorisation de vol des U.L.M.".

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-06-17 art. 1er

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 août 1991

En vigueur du jeudi 31 juillet 1986 au jeudi 29 août 1991

Source : Légifrance