Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 juin 1986

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

La durée de validité de la carte d'identification est de deux ans. Elle fait l'objet d'un renouvellement à la demande du postulant qui l'adresse à cet effet au chef de district aéronautique compétent. Toute non-conformité des caractéristiques entraîne la suspension de sa validité et par conséquent de l'autorisation de vol. Pour les U.L.M. de catégorie II et de catégorie I construits en série, ces caractéristiques s'étendent aux éléments précisés au paragraphe II-2 de l'annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 1998

Créé le 31 juillet 1986 · Abrogé le 1 novembre 1998

La durée de validité de la carte d'identification est de deux ans. Elle fait l'objet d'un renouvellement à la demande du postulant qui l'adresse à cet effet au chef de district aéronautique compétent. Toute non-conformité des caractéristiques entraîne la suspension de sa validité et par conséquent de l'autorisation de vol. Pour les U.L.M. de catégorie II et de catégorie I construits en série, ces caractéristiques s'étendent aux éléments précisés au paragraphe II-2 de l'annexe II du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-06-17 annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 1998

En vigueur du jeudi 31 juillet 1986 au samedi 31 octobre 1998

Source : Légifrance