Abrogé1 novembre 1998
Créé le 31 juillet 1986 · Abrogé le 1 novembre 1998
Pour les deux catégories d'U.L.M., la demande est formulée auprès du chef de district aéronautique, selon la forme et les conditions prévues à l'annexe I.
Arrêté du 17 juin 1986
Pour les deux catégories d'U.L.M., la demande est formulée auprès du chef de district aéronautique, selon la forme et les conditions prévues à l'annexe I.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 juillet 1986 · Abrogé le 1 novembre 1998
Pour les deux catégories d'U.L.M., la demande est formulée auprès du chef de district aéronautique, selon la forme et les conditions prévues à l'annexe I.
cite
Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 1998
En vigueur du jeudi 31 juillet 1986 au samedi 31 octobre 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1986-06-17 annexe I