Créé le 15 janvier 1988 · Abrogé le 1 novembre 1998
Les aéronefs U.L.M., tels que définis à l'article 1er, sont dispensés de documents de navigabilité dès lors qu'ils sont identifiés dans les conditions édictées par le présent texte.
Arrêté du 17 juin 1986
Les aéronefs U.L.M., tels que définis à l'article 1er, sont dispensés de documents de navigabilité dès lors qu'ils sont identifiés dans les conditions édictées par le présent texte.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 janvier 1988 · Abrogé le 1 novembre 1998
Les aéronefs U.L.M., tels que définis à l'article 1er, sont dispensés de documents de navigabilité dès lors qu'ils sont identifiés dans les conditions édictées par le présent texte.
cite
Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 1998
En vigueur du vendredi 15 janvier 1988 au samedi 31 octobre 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1986-06-17 art. 1