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Arrêté du 17 juin 1986

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Article 3

Les aéronefs U.L.M., tels que définis à l'article 1er, sont dispensés de documents de navigabilité dès lors qu'ils sont identifiés dans les conditions édictées par le présent texte.

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Abrogé1 novembre 1998

Créé le 15 janvier 1988 · Abrogé le 1 novembre 1998

Les aéronefs U.L.M., tels que définis à l'article 1er, sont dispensés de documents de navigabilité dès lors qu'ils sont identifiés dans les conditions édictées par le présent texte.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-06-17 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 1998

En vigueur du vendredi 15 janvier 1988 au samedi 31 octobre 1998

Source : Légifrance