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Arrêté du 17 juin 1986

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Article 2

Un aéronef U.L.M., tel que défini à l'article 1er, est autorisé de vol dès lors qu'il respecte les obligations édictées par le présent arrêté et ses annexes.

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Abrogé1 novembre 1998

Créé le 31 juillet 1986 · Abrogé le 1 novembre 1998

Un aéronef U.L.M., tel que défini à l'article 1er, est autorisé de vol dès lors qu'il respecte les obligations édictées par le présent arrêté et ses annexes.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-06-17 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 1998

En vigueur du jeudi 31 juillet 1986 au samedi 31 octobre 1998

Source : Légifrance