Abrogé1 novembre 1998
Créé le 31 juillet 1986 · Abrogé le 1 novembre 1998
Un aéronef U.L.M., tel que défini à l'article 1er, est autorisé de vol dès lors qu'il respecte les obligations édictées par le présent arrêté et ses annexes.
Arrêté du 17 juin 1986
Un aéronef U.L.M., tel que défini à l'article 1er, est autorisé de vol dès lors qu'il respecte les obligations édictées par le présent arrêté et ses annexes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 juillet 1986 · Abrogé le 1 novembre 1998
Un aéronef U.L.M., tel que défini à l'article 1er, est autorisé de vol dès lors qu'il respecte les obligations édictées par le présent arrêté et ses annexes.
cite
Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 1998
En vigueur du jeudi 31 juillet 1986 au samedi 31 octobre 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1986-06-17 art. 1