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Arrêté du 17 juin 1986

Article 12

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Article 12

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la république française.

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Abrogé1 novembre 1998

Créé le 31 juillet 1986 · Abrogé le 1 novembre 1998

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la république française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 1998

En vigueur du jeudi 31 juillet 1986 au samedi 31 octobre 1998

Source : Légifrance