Abrogé1 novembre 1998
Créé le 31 juillet 1986 · Abrogé le 1 novembre 1998
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la république française.
Arrêté du 17 juin 1986
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la république française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 juillet 1986 · Abrogé le 1 novembre 1998
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la république française.
Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 1998
En vigueur du jeudi 31 juillet 1986 au samedi 31 octobre 1998
Source : Légifrance