Créé le 15 janvier 1988 · Abrogé le 1 novembre 1998
Toute modification des éléments précisés au paragraphe II.2 de l'annexe II du présent arrêté doit faire l'objet d'une procédure de modification conforme au paragraphe VI de cette annexe.
Arrêté du 17 juin 1986
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Créé le 15 janvier 1988 · Abrogé le 1 novembre 1998
Toute modification des éléments précisés au paragraphe II.2 de l'annexe II du présent arrêté doit faire l'objet d'une procédure de modification conforme au paragraphe VI de cette annexe.
cite
Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 1998
En vigueur du vendredi 15 janvier 1988 au samedi 31 octobre 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1986-06-17 annexe II