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ARRETE du 17 juin 1986

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux du 17 décembre 1981, les dispositions de l'annexe n° 6 du 4 avril 1986 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 22 juin 1986

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Obligation d'une annexe à la convention collective des employés de nettoyage

Résumé. Un arrêté de 1986 rend obligatoire une annexe à la convention collective des employés de nettoyage.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux du 17 décembre 1981, les dispositions de l'annexe n° 6 du 4 avril 1986 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le dimanche 22 juin 1986

Source : Légifrance