En vigueur depuis le 2 juillet 1974
La liste des personnes physiques et des organismes agréés est publiée au Journal officiel de la République française.
Les retraits d'agrément sont publiés dans les mêmes conditions.
Arrêté du 17 juin 1974
La liste des personnes physiques et des organismes agréés est publiée au Journal officiel de la République française.
Les retraits d'agrément sont publiés dans les mêmes conditions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 juillet 1974
La liste des personnes physiques et des organismes agréés est publiée au Journal officiel de la République française.
Les retraits d'agrément sont publiés dans les mêmes conditions.
En vigueur depuis le mardi 2 juillet 1974
Source : Légifrance