Arrêté du 17 juin 1974

Article 8

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Article 8

La liste des personnes physiques et des organismes agréés est publiée au Journal officiel de la République française.

Les retraits d'agrément sont publiés dans les mêmes conditions.

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En vigueur depuis le 2 juillet 1974

La liste des personnes physiques et des organismes agréés est publiée au Journal officiel de la République française.

Les retraits d'agrément sont publiés dans les mêmes conditions.

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En vigueur depuis le mardi 2 juillet 1974

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