En vigueur depuis le 30 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Frais d'élection des unions régionales de professionnels de santé
Résumé. Un arrêté fixe les frais pour les élections des unions régionales de professionnels de santé en 2026 et 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.