Arrêté du 17 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme MELAKESSOU (Pauline), ayant pour nom d'usage MELAKESSOU-BOURMAUT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES » à la résidence de Lyon (Rhône).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Pauline Melakessou-Bourmaut est nommée notaire salariée à Lyon.

Mme MELAKESSOU (Pauline), ayant pour nom d'usage MELAKESSOU-BOURMAUT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES » à la résidence de Lyon (Rhône).

Historique des versions

Source : Légifrance