Arrêté du 17 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme TREBERN (Maëlle, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Lucie BONNEFOY, Notaire » à la résidence de Caluire-et-Cuire (Rhône).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Maëlle Marie Trebern est nommée notaire salariée dans l'office de Lucie Bonnefoy à Caluire-et-Cuire.

Mme TREBERN (Maëlle, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Lucie BONNEFOY, Notaire » à la résidence de Caluire-et-Cuire (Rhône).

Historique des versions

Source : Légifrance