Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (IDCC n° 1586)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la FICT comme organisation représentative

Résumé. La Fédération des entreprises françaises de charcuterie traiteur (FICT) est officiellement reconnue comme représentative dans sa branche professionnelle.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion des champs d'application des conventions collectives nationales de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586) et de la boyauderie (n° 1543) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 10 juillet 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la FICT dans une convention collective

Résumé. La Fédération des entreprises françaises de charcuterie traiteur (FICT) est reconnue comme représentative dans la convention collective de l'industrie de la salaison et charcuterie.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (IDCC n° 1586), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération des entreprises françaises de charcuterie traiteur (FICT).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 supprime trois articles d'un ancien arrêté de novembre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2021Art. 1Arrêté du 8 novembre 2021Art. 2Arrêté du 8 novembre 2021Art. 3
- Arrêté du 8 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3