Arrêté du 17 juillet 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Reconnaissance d'une fédération dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît la Fédération des enseignes de l'habillement comme représentative dans une convention collective de vente au détail d'habillement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Source : Légifrance