JORF n°0207 du 6 septembre 2025

Article 3

Article 3

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316) est abrogé.