Arrêté du 17 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (IDCC n° 2691), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le 6 septembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans l'enseignement privé

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs dans les écoles privées indépendantes.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (IDCC n° 2691), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2025

Source : Légifrance