JORF n°0206 du 5 septembre 2025

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (IDCC n° 2691), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (IDCC n° 2691), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).