Arrêté du 17 juillet 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du golf (IDCC n° 2021) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles du golf

Résumé. Un ancien arrêté sur les organisations professionnelles dans la convention du golf est annulé.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du golf (IDCC n° 2021) est abrogé.

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