Arrêté du 17 juillet 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans le courtage d'assurances), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,84 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 21,40 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 16,60 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,13 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,03 %.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Poids des syndicats dans la négociation collective

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans les négociations collectives pour les entreprises de courtage d'assurances.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans le courtage d'assurances), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,84 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 21,40 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 16,60 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,13 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,03 %.

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

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