Arrêté du 17 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC n° 2247), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans le courtage d'assurances

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC n° 2247), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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