JORF n°0182 du 7 août 2025

Article 3

Article 3

L'arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (n° 2420) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective des cadres du bâtiment du 1

er

juin 2004 (n° 2420) est abrogé.